Une marque est tout signe permettant de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. C'est le socle juridique de votre identité de marque.
ArticleAide-mémoire : les 45 classes de Nice
Un aperçu structuré des 45 classes de marques, regroupées en produits et services.
Produits - Classes 1 à 34
- Cl. 1 - Produits chimiques
- Cl. 2 - Peintures et revêtements
- Cl. 3 - Cosmétiques et nettoyage
- Cl. 4 - Huiles et carburants
- Cl. 5 - Produits pharmaceutiques
- Cl. 6 - Produits métalliques
- Cl. 7 - Machines
- Cl. 8 - Outils à main
- Cl. 9 - Électronique et logiciels
- Cl. 10 - Dispositifs médicaux
- Cl. 11 - Éclairage et appareils
- Cl. 12 - Véhicules
- Cl. 13 - Armes à feu
- Cl. 14 - Bijouterie
- Cl. 15 - Instruments de musique
- Cl. 16 - Articles en papier
- Cl. 17 - Articles en caoutchouc
- Cl. 18 - Maroquinerie
- Cl. 19 - Matériaux de construction
- Cl. 20 - Meubles
- Cl. 21 - Ustensiles ménagers
- Cl. 22 - Cordes et fibres
- Cl. 23 - Fils textiles
- Cl. 24 - Tissus
- Cl. 25 - Vêtements
- Cl. 26 - Mercerie
- Cl. 27 - Revêtements de sol
- Cl. 28 - Jeux et articles de sport
- Cl. 29 - Viande et produits alimentaires
- Cl. 30 - Denrées de base
- Cl. 31 - Produits agricoles
- Cl. 32 - Bières et sodas
- Cl. 33 - Boissons alcoolisées
- Cl. 34 - Tabac
Services - Classes 35 à 45
- Cl. 35 - Publicité et gestion des affaires
- Cl. 36 - Services financiers
- Cl. 37 - Construction et réparation
- Cl. 38 - Télécommunications
- Cl. 39 - Transport et entreposage
- Cl. 40 - Traitement des matériaux
- Cl. 41 - Éducation et divertissement
- Cl. 42 - Services scientifiques et technologiques
- Cl. 43 - Restauration et hébergement
- Cl. 44 - Services médicaux
- Cl. 45 - Services juridiques et de sécurité
Autres articles
La protection de la propriété intellectuelle prend plusieurs formes. Comprendre leurs différences vous aide à choisir le bon outil.
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle gère les marques et les dessins ou modèles de l'UE - couvrant les 27 États membres en un seul enregistrement.
L'enregistrement d'une marque suit un processus structuré. Comprendre chaque étape vous aide à avoir des attentes réalistes et à éviter les retards.
Les délais d'enregistrement varient selon l'office et la complexité du dossier. Une marque de l'UE sans difficulté particulière est généralement enregistrée en 4 à 6 mois à compter du dépôt.
Il existe deux raisons distinctes pour lesquelles une demande de marque peut échouer. Soit le nom n'est pas de ceux qu'une seule entreprise est autorisée à monopoliser, soit il entre en conflit avec une marque qui existe déjà. Les deux sont appréciés à des stades différents et appellent des solutions différentes.
Les marques sont enregistrées pour des produits et services déterminés, répartis en 45 classes selon l'Arrangement de Nice - un système mondial utilisé par plus de 150 pays.
L'enregistrement n'est pas la fin du processus - c'en est le début. La surveillance garantit que votre marque n'est ni diluée ni contrefaite à votre insu.
Si une marque nouvellement publiée entre en conflit avec la vôtre, vous pouvez la contester pendant le délai d'opposition. Voici comment se déroule la procédure.
Les marques enregistrées doivent être renouvelées tous les 10 ans. À défaut de renouvellement, la marque expire et la protection est perdue.
Une marque enregistrée peut être frappée de déchéance si elle n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pendant 5 années consécutives. Voici ce que vous devez savoir.
