Une marque est tout signe permettant de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. C'est le socle juridique de votre identité de marque.
ArticleLa classification de Nice
Les marques sont enregistrées pour des produits et services déterminés, répartis en 45 classes selon l'Arrangement de Nice - un système mondial utilisé par plus de 150 pays.
Les classes 1 à 34 couvrent les produits. Les classes 35 à 45 couvrent les services. Lors du dépôt, vous devez indiquer les classes pertinentes pour votre activité. Cela détermine l'étendue de votre protection.
Choisir les bonnes classes
Déposer dans trop peu de classes laisse des lacunes dans votre protection. Déposer dans trop de classes augmente les taxes et peut entraîner des refus si les classes ne correspondent pas à votre activité commerciale réelle. Le choix stratégique des classes est l'une des décisions les plus importantes lors du dépôt d'une marque.
Classes courantes pour les entreprises technologiques
La classe 9 (logiciels, applications, appareils électroniques), la classe 35 (services aux entreprises, publicité, gestion), la classe 38 (télécommunications) et la classe 42 (développement de logiciels, SaaS, services technologiques) sont les plus utilisées par les entreprises tech.
L'obligation d'usage
Vous devez faire un usage sérieux de votre marque dans toutes les classes enregistrées dans les 5 ans suivant l'enregistrement. Les marques non utilisées peuvent faire l'objet d'une déchéance pour non-usage à la demande de tiers.
Autres articles
La protection de la propriété intellectuelle prend plusieurs formes. Comprendre leurs différences vous aide à choisir le bon outil.
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle gère les marques et les dessins ou modèles de l'UE - couvrant les 27 États membres en un seul enregistrement.
L'enregistrement d'une marque suit un processus structuré. Comprendre chaque étape vous aide à avoir des attentes réalistes et à éviter les retards.
Les délais d'enregistrement varient selon l'office et la complexité du dossier. Une marque de l'UE sans difficulté particulière est généralement enregistrée en 4 à 6 mois à compter du dépôt.
Il existe deux raisons distinctes pour lesquelles une demande de marque peut échouer. Soit le nom n'est pas de ceux qu'une seule entreprise est autorisée à monopoliser, soit il entre en conflit avec une marque qui existe déjà. Les deux sont appréciés à des stades différents et appellent des solutions différentes.
Un aperçu structuré des 45 classes de marques, regroupées en produits et services.
L'enregistrement n'est pas la fin du processus - c'en est le début. La surveillance garantit que votre marque n'est ni diluée ni contrefaite à votre insu.
Si une marque nouvellement publiée entre en conflit avec la vôtre, vous pouvez la contester pendant le délai d'opposition. Voici comment se déroule la procédure.
Les marques enregistrées doivent être renouvelées tous les 10 ans. À défaut de renouvellement, la marque expire et la protection est perdue.
Une marque enregistrée peut être frappée de déchéance si elle n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pendant 5 années consécutives. Voici ce que vous devez savoir.
