Une marque est tout signe permettant de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. C'est le socle juridique de votre identité de marque.
ArticleDéchéance pour non-usage - protéger votre enregistrement
Une marque enregistrée peut être frappée de déchéance si elle n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pendant 5 années consécutives. Voici ce que vous devez savoir.
L'obligation d'usage (« use it or lose it ») est un principe fondamental du droit des marques. Si votre marque ne fait pas l'objet d'un usage commercial sérieux dans les 5 ans suivant l'enregistrement - et n'est pas utilisée par la suite - elle peut être frappée de déchéance à la demande de tout tiers.
Qu'est-ce qu'un usage sérieux ?
L'usage sérieux s'entend d'un usage commercial effectif sur le marché concerné, pour les produits et services enregistrés. Un usage symbolique visant uniquement à maintenir l'enregistrement ne suffit pas. L'usage doit avoir lieu sur le territoire où la protection est revendiquée.
Se défendre contre une demande en déchéance
En cas de contestation, vous devez apporter des preuves d'usage : factures, supports marketing, captures d'écran de site web, emballages - idéalement datés et attestant d'une exploitation à échelle commerciale. Patentir vous aide à rassembler et à organiser ces preuves.
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La protection de la propriété intellectuelle prend plusieurs formes. Comprendre leurs différences vous aide à choisir le bon outil.
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle gère les marques et les dessins ou modèles de l'UE - couvrant les 27 États membres en un seul enregistrement.
L'enregistrement d'une marque suit un processus structuré. Comprendre chaque étape vous aide à avoir des attentes réalistes et à éviter les retards.
Les délais d'enregistrement varient selon l'office et la complexité du dossier. Une marque de l'UE sans difficulté particulière est généralement enregistrée en 4 à 6 mois à compter du dépôt.
Il existe deux raisons distinctes pour lesquelles une demande de marque peut échouer. Soit le nom n'est pas de ceux qu'une seule entreprise est autorisée à monopoliser, soit il entre en conflit avec une marque qui existe déjà. Les deux sont appréciés à des stades différents et appellent des solutions différentes.
Les marques sont enregistrées pour des produits et services déterminés, répartis en 45 classes selon l'Arrangement de Nice - un système mondial utilisé par plus de 150 pays.
Un aperçu structuré des 45 classes de marques, regroupées en produits et services.
L'enregistrement n'est pas la fin du processus - c'en est le début. La surveillance garantit que votre marque n'est ni diluée ni contrefaite à votre insu.
Si une marque nouvellement publiée entre en conflit avec la vôtre, vous pouvez la contester pendant le délai d'opposition. Voici comment se déroule la procédure.
Les marques enregistrées doivent être renouvelées tous les 10 ans. À défaut de renouvellement, la marque expire et la protection est perdue.
