Une marque est tout signe permettant de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. C'est le socle juridique de votre identité de marque.
ArticleRenouvellement de marque - maintenir vos droits en vigueur
Les marques enregistrées doivent être renouvelées tous les 10 ans. À défaut de renouvellement, la marque expire et la protection est perdue.
Une marque de l'Union européenne enregistrée est valable 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes successives de 10 ans, ce qui rend la protection potentiellement perpétuelle - à condition de la renouveler et de continuer à utiliser la marque.
Calendrier du renouvellement
Le renouvellement doit être demandé dans les 6 mois précédant l'expiration. Un délai de grâce de 6 mois après l'expiration est également prévu, mais un renouvellement tardif entraîne une surtaxe. Patentir suit automatiquement toutes les échéances de renouvellement et vous prévient à l'avance.
Taxes de renouvellement
La taxe de renouvellement de l'EUIPO est de 850 € pour la première classe, de 50 € pour la deuxième et de 150 € pour chaque classe à partir de la troisième. Il est possible de renouveler pour moins de classes que lors de l'enregistrement initial si l'usage commercial s'est restreint.
Non-usage et renouvellement partiel
Si vous n'utilisez plus la marque dans certaines classes, vous pouvez choisir de ne pas renouveler ces classes. Cela réduit les taxes et évite de vous exposer à des actions en déchéance pour non-usage.
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