Une marque est tout signe permettant de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. C'est le socle juridique de votre identité de marque.
ArticleQu'est-ce que l'EUIPO ?
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle gère les marques et les dessins ou modèles de l'UE - couvrant les 27 États membres en un seul enregistrement.
Une marque de l'Union européenne (MUE) enregistrée auprès de l'EUIPO vous assure une protection dans toute l'UE avec une seule demande, une seule langue et une seule taxe. C'est l'une des formes de protection des marques les plus avantageuses au monde.
Étendue de la protection
Une MUE couvre simultanément les 27 États membres de l'UE. Vous n'avez pas besoin de dépôts nationaux distincts. Si votre marque est refusée ou contestée dans un pays, cela peut affecter l'ensemble de l'enregistrement - c'est la principale contrepartie par rapport à des dépôts nationaux individuels.
Taxes de l'EUIPO
La taxe de base pour une demande dans une classe est de 850 €. La deuxième classe coûte 50 €, puis chaque classe à partir de la troisième coûte 150 €. Patentir facture des frais de service de 50 € en plus des taxes officielles de l'EUIPO.
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La protection de la propriété intellectuelle prend plusieurs formes. Comprendre leurs différences vous aide à choisir le bon outil.
L'enregistrement d'une marque suit un processus structuré. Comprendre chaque étape vous aide à avoir des attentes réalistes et à éviter les retards.
Les délais d'enregistrement varient selon l'office et la complexité du dossier. Une marque de l'UE sans difficulté particulière est généralement enregistrée en 4 à 6 mois à compter du dépôt.
Il existe deux raisons distinctes pour lesquelles une demande de marque peut échouer. Soit le nom n'est pas de ceux qu'une seule entreprise est autorisée à monopoliser, soit il entre en conflit avec une marque qui existe déjà. Les deux sont appréciés à des stades différents et appellent des solutions différentes.
Les marques sont enregistrées pour des produits et services déterminés, répartis en 45 classes selon l'Arrangement de Nice - un système mondial utilisé par plus de 150 pays.
Un aperçu structuré des 45 classes de marques, regroupées en produits et services.
L'enregistrement n'est pas la fin du processus - c'en est le début. La surveillance garantit que votre marque n'est ni diluée ni contrefaite à votre insu.
Si une marque nouvellement publiée entre en conflit avec la vôtre, vous pouvez la contester pendant le délai d'opposition. Voici comment se déroule la procédure.
Les marques enregistrées doivent être renouvelées tous les 10 ans. À défaut de renouvellement, la marque expire et la protection est perdue.
Une marque enregistrée peut être frappée de déchéance si elle n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pendant 5 années consécutives. Voici ce que vous devez savoir.
