Une marque est tout signe permettant de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. C'est le socle juridique de votre identité de marque.
ArticleMarques, brevets et dessins ou modèles
La protection de la propriété intellectuelle prend plusieurs formes. Comprendre leurs différences vous aide à choisir le bon outil.
Marque
Protège les signes qui identifient une marque - mots, logos, formes - et distinguent vos produits ou services sur le marché. Sa durée est potentiellement illimitée, à condition de la renouveler tous les 10 ans et de continuer à utiliser la marque.
Brevet
Protège les inventions nouvelles et les innovations techniques. Le brevet confère un monopole limité dans le temps (généralement 20 ans) en contrepartie de la divulgation publique de l'invention.
Dessin ou modèle
Protège l'apparence visuelle d'un produit - sa forme, ses lignes, ses couleurs, sa texture ou son ornementation. Un dessin ou modèle enregistré dans l'UE est protégé jusqu'à 25 ans.
Ces protections ne s'excluent pas mutuellement. Un même produit peut être protégé simultanément par les trois - sa forme enregistrée comme marque, son apparence unique comme dessin ou modèle, et son mécanisme sous-jacent par un brevet.
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L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle gère les marques et les dessins ou modèles de l'UE - couvrant les 27 États membres en un seul enregistrement.
L'enregistrement d'une marque suit un processus structuré. Comprendre chaque étape vous aide à avoir des attentes réalistes et à éviter les retards.
Les délais d'enregistrement varient selon l'office et la complexité du dossier. Une marque de l'UE sans difficulté particulière est généralement enregistrée en 4 à 6 mois à compter du dépôt.
Il existe deux raisons distinctes pour lesquelles une demande de marque peut échouer. Soit le nom n'est pas de ceux qu'une seule entreprise est autorisée à monopoliser, soit il entre en conflit avec une marque qui existe déjà. Les deux sont appréciés à des stades différents et appellent des solutions différentes.
Les marques sont enregistrées pour des produits et services déterminés, répartis en 45 classes selon l'Arrangement de Nice - un système mondial utilisé par plus de 150 pays.
Un aperçu structuré des 45 classes de marques, regroupées en produits et services.
L'enregistrement n'est pas la fin du processus - c'en est le début. La surveillance garantit que votre marque n'est ni diluée ni contrefaite à votre insu.
Si une marque nouvellement publiée entre en conflit avec la vôtre, vous pouvez la contester pendant le délai d'opposition. Voici comment se déroule la procédure.
Les marques enregistrées doivent être renouvelées tous les 10 ans. À défaut de renouvellement, la marque expire et la protection est perdue.
Une marque enregistrée peut être frappée de déchéance si elle n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pendant 5 années consécutives. Voici ce que vous devez savoir.
