Une marque est tout signe permettant de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. C'est le socle juridique de votre identité de marque.
ArticlePourquoi la surveillance des marques est importante
L'enregistrement n'est pas la fin du processus - c'en est le début. La surveillance garantit que votre marque n'est ni diluée ni contrefaite à votre insu.
Une fois votre marque enregistrée, d'autres peuvent tenter d'enregistrer des marques similaires susceptibles de porter atteinte à vos droits. Sans surveillance, vous risquez de manquer le délai d'opposition et de perdre la possibilité de contester ces marques.
Ce que surveille Patentir
Patentir analyse les nouvelles demandes de marques en continu auprès de l'EUIPO et des registres nationaux. Lorsqu'une nouvelle marque en conflit avec la vôtre est détectée - par similarité du nom, similarité phonétique ou chevauchement de classes - vous êtes immédiatement averti.
Le délai d'opposition
À l'EUIPO, les tiers disposent d'un délai de 3 mois à compter de la date de publication pour former une opposition. Passé ce délai, vous ne pouvez plus contester la marque par la procédure standard et devez recourir à des voies juridiques plus coûteuses.
Évaluation des conflits
Patentir attribue à chaque conflit potentiel un score de risque fondé sur la similarité visuelle, phonétique et conceptuelle, combinée au chevauchement de classes. Les conflits à score élevé exigent une action immédiate.
Autres articles
La protection de la propriété intellectuelle prend plusieurs formes. Comprendre leurs différences vous aide à choisir le bon outil.
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle gère les marques et les dessins ou modèles de l'UE - couvrant les 27 États membres en un seul enregistrement.
L'enregistrement d'une marque suit un processus structuré. Comprendre chaque étape vous aide à avoir des attentes réalistes et à éviter les retards.
Les délais d'enregistrement varient selon l'office et la complexité du dossier. Une marque de l'UE sans difficulté particulière est généralement enregistrée en 4 à 6 mois à compter du dépôt.
Il existe deux raisons distinctes pour lesquelles une demande de marque peut échouer. Soit le nom n'est pas de ceux qu'une seule entreprise est autorisée à monopoliser, soit il entre en conflit avec une marque qui existe déjà. Les deux sont appréciés à des stades différents et appellent des solutions différentes.
Les marques sont enregistrées pour des produits et services déterminés, répartis en 45 classes selon l'Arrangement de Nice - un système mondial utilisé par plus de 150 pays.
Un aperçu structuré des 45 classes de marques, regroupées en produits et services.
Si une marque nouvellement publiée entre en conflit avec la vôtre, vous pouvez la contester pendant le délai d'opposition. Voici comment se déroule la procédure.
Les marques enregistrées doivent être renouvelées tous les 10 ans. À défaut de renouvellement, la marque expire et la protection est perdue.
Une marque enregistrée peut être frappée de déchéance si elle n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pendant 5 années consécutives. Voici ce que vous devez savoir.
