Comprenez ce que vous protégez - et comment.
Un nom, un logo, un produit ou une invention peuvent relever de différents types de propriété intellectuelle. Comprendre la différence vous permet de savoir plus facilement de quelle protection vous avez besoin.
Qu'est-ce qu'une marque ?
Les marques protègent les noms, les logos et les autres signes qui identifient votre activité. La protection par le droit des marques vous confère le droit exclusif d'utiliser les signes enregistrés pour des produits et services déterminés.
Qu'est-ce qu'un dessin ou modèle ?
Les dessins et modèles protègent l'apparence d'un produit. Cette protection peut couvrir l'aspect visuel d'un produit, notamment sa forme, ses motifs et d'autres éléments de design distinctifs.
Qu'est-ce qu'un brevet ?
Les brevets protègent les inventions techniques. Ils protègent de nouvelles solutions techniques et fonctionnent différemment des marques et des dessins et modèles.
1
Recherche
Vérifiez les marques existantes et identifiez les conflits potentiels avant le dépôt.
2
Dépôt
Choisissez les produits et services que vous souhaitez protéger et déposez votre demande.
3
Examen
L'office des marques examine la demande et vérifie qu'elle remplit les conditions d'enregistrement.
4
Opposition
La demande est publiée, ce qui permet aux titulaires de droits antérieurs de s'y opposer.
5
Protection
Une fois enregistrée, votre marque est protégée - mais la surveillance et les renouvellements se poursuivent tout au long de sa vie.
Une marque est tout signe permettant de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. C'est le socle juridique de votre identité de marque.
La protection de la propriété intellectuelle prend plusieurs formes. Comprendre leurs différences vous aide à choisir le bon outil.
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle gère les marques et les dessins ou modèles de l'UE - couvrant les 27 États membres en un seul enregistrement.
L'enregistrement d'une marque suit un processus structuré. Comprendre chaque étape vous aide à avoir des attentes réalistes et à éviter les retards.
Les délais d'enregistrement varient selon l'office et la complexité du dossier. Une marque de l'UE sans difficulté particulière est généralement enregistrée en 4 à 6 mois à compter du dépôt.
Il existe deux raisons distinctes pour lesquelles une demande de marque peut échouer. Soit le nom n'est pas de ceux qu'une seule entreprise est autorisée à monopoliser, soit il entre en conflit avec une marque qui existe déjà. Les deux sont appréciés à des stades différents et appellent des solutions différentes.
Les marques sont enregistrées pour des produits et services déterminés, répartis en 45 classes selon l'Arrangement de Nice - un système mondial utilisé par plus de 150 pays.
Un aperçu structuré des 45 classes de marques, regroupées en produits et services.
L'enregistrement n'est pas la fin du processus - c'en est le début. La surveillance garantit que votre marque n'est ni diluée ni contrefaite à votre insu.
Si une marque nouvellement publiée entre en conflit avec la vôtre, vous pouvez la contester pendant le délai d'opposition. Voici comment se déroule la procédure.
Les marques enregistrées doivent être renouvelées tous les 10 ans. À défaut de renouvellement, la marque expire et la protection est perdue.
Une marque enregistrée peut être frappée de déchéance si elle n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pendant 5 années consécutives. Voici ce que vous devez savoir.
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