Une marque est tout signe permettant de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. C'est le socle juridique de votre identité de marque.
Les comptes qui se font passer pour votre marque trompent vos clients et comptent parmi les abus de marque les plus nuisibles en ligne.
Les plateformes traitent l'usurpation et la contrefaçon de marque comme deux signalements distincts. Un compte qui se fait passer pour vous relève de l'usurpation. Un compte qui vend des copies sous votre nom relève de la contrefaçon. Le bon formulaire accélère le retrait.
Les profils changent et disparaissent vite. Conservez une capture, le texte du profil et l'heure avant de signaler, pour montrer à quoi ressemblait le compte s'il revient.
Meta, TikTok et YouTube proposent des programmes pour les titulaires de droits. Meta Brand Rights Protection, par exemple, permet de rechercher et signaler à grande échelle une fois votre marque enregistrée.
Patentir recherche votre nom et votre logo, classe l'usurpation à haut risque et prépare le signalement pour chaque plateforme. En savoir plus sur les réseaux sociaux.
Une marque est tout signe permettant de distinguer vos produits ou services de ceux d'autres entreprises. C'est le socle juridique de votre identité de marque.
La protection de la propriété intellectuelle prend plusieurs formes. Comprendre leurs différences vous aide à choisir le bon outil.
L'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle gère les marques et les dessins ou modèles de l'UE - couvrant les 27 États membres en un seul enregistrement.
L'enregistrement d'une marque suit un processus structuré. Comprendre chaque étape vous aide à avoir des attentes réalistes et à éviter les retards.
Les délais d'enregistrement varient selon l'office et la complexité du dossier. Une marque de l'UE sans difficulté particulière est généralement enregistrée en 4 à 6 mois à compter du dépôt.
Il existe deux raisons distinctes pour lesquelles une demande de marque peut échouer. Soit le nom n'est pas de ceux qu'une seule entreprise est autorisée à monopoliser, soit il entre en conflit avec une marque qui existe déjà. Les deux sont appréciés à des stades différents et appellent des solutions différentes.
La recherche de marques par IA trouve les conflits. Juger ce qu'ils signifient, faire passer la marque à l'EUIPO ou à l'USPTO, puis la protéger : c'est là que le vrai travail commence.
Les marques sont enregistrées pour des produits et services déterminés, répartis en 45 classes selon l'Arrangement de Nice - un système mondial utilisé par plus de 150 pays.
Un aperçu structuré des 45 classes de marques, regroupées en produits et services.
L'enregistrement n'est pas la fin du processus - c'en est le début. La surveillance garantit que votre marque n'est ni diluée ni contrefaite à votre insu.
Si une marque nouvellement publiée entre en conflit avec la vôtre, vous pouvez la contester pendant le délai d'opposition. Voici comment se déroule la procédure.
Les contrefaçons sur Amazon, eBay et Temu vous coûtent des ventes et de la confiance - et les plateformes n'agissent que si le titulaire des droits les signale correctement.
Les domaines avec une faute de frappe ou un mot ajouté servent aux fausses boutiques et au phishing - et sont souvent en ligne quelques jours après leur enregistrement.
Les marques enregistrées doivent être renouvelées tous les 10 ans. À défaut de renouvellement, la marque expire et la protection est perdue.
Une marque enregistrée peut être frappée de déchéance si elle n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pendant 5 années consécutives. Voici ce que vous devez savoir.